Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
35 résultat(s) trouvé(s)

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle. (Cour, 29 octobre 1997, n° 17996 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle (Cour d’appel, 29 octobre 1997, no 17996 du rôle

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle (Cour d’appel, 29 octobre 1997, no 17996 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle (cf. Cour d’appel, 29 octobre 1997, n°17996 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle. (Cour, 29 octobre 1997, n° 17996 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle (cf. Cour d’appel, 29 octobre 1997, n° 17996

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    Au soutien de la demande de voir débouter en tout état de cause la requérante, en cas d’applicabilité de la clause pénale, de toutes ses prétentions indemnitaires autres que le montant résultant de la clause pénale, les consorts PERSONNE2.), se fondant sur deux arrêts de la Cour d’appel (du 2 octobre 1996, P. 30, p. 145, et du 29 octobre 1997, n° 17996 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle. (v. Cour, 29 octobre 1997, n° 17996 du rôle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle (cf. Cour d’appel, 29 octobre 1997, n° 17996 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle (Cour d’appel, 29 octobre 1997, no 17996 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle (Cour d’appel, 29 octobre 1997, n° 17996 du rôle

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle (Cour d’appel, 29 octobre 1997, n° 17996 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle (Cour d’appel, 29 octobre 1997, n° 17996 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    La charge de la preuve du caractère manifestement excessif d’une clause appartient au débiteur de l’obligation contractuelle (Cour d’appel, 29 octobre 1997, no 17996 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante