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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass 25 octobre 2001, n° 50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n° 24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass 25 octobre 2001, n° 50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n° 24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass., 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Par ailleurs, la nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (voir Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass 25 octobre 2001, n° 50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n° 24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (voir Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (voir Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (voir Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La nullité résultant de l’article 154 du nouveau code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du nouveau code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (voir Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, C.S.J., 15 mai 2002, n°24 393

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    La nullité résultant de l’article 154 du Nouveau Code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (Cass, 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, Cour 15 mai 2002, n°24 393

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Par ordonnance pénale n°1798 rendue le 05 juin 2023, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 500,00.- EUR ainsi qu’aux frais de notificationPar ordonnance pénale numéro 1798 rendue le 05 juin 2023, le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de police, a condamné PERSONNE1.), pour l’infraction ainsi libellée à sa charge à une amende de 500.- EUR

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    La nullité résultant de l’article 154 du nouveau code de procédure civile est une nullité de forme soumise à l’article 264 du nouveau code de procédure civile, donc à la preuve d’un grief (voir Cass 25 octobre 2001, n°50/01, 1798, C.S.J., 15 mai 2002, n°24 393

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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