Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Au titre de sa requête, la société SOCIETE1.) poursuit le paiement de la facture no 2023/06022 du 9 juin 2023 d’un montant total de 178,90 euros HTVA, soit 207,52 euros TTC relative à la fourniture et à la pose d’un porte-servietteIl s’ensuit que la société SOCIETE1.) n’est donc pas fondée à réclamer à PERSONNE2.) le paiement de la facture no 2023/06022 du 9

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. un compte COMPTE1) auprès de la KBL avec un solde créditeur de 14.178,90 EUR le 3 mars 2004un compte KBL COMPTE1) avec un crédit de 14.178,90 EUR le 2 mars 2004

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre