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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    17734/23/CD notPar citations du 10 mai 2023 (not. 14860/23/CD et not. 18501/22/CD) et du 5 juin 2023 (not. 17734/23/CD), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 15 juin 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle