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20240625_TAL01_TAL-2023-09841_pseudonymisé-accessible.pdf
Il fait valoir que ladite adoption serait en concordance avec les bonnes mœurs et aurait été rendue en application des dispositions applicables en droit allemand, notamment les dispositions des articles 1767 à 1772 du « Bürgerlichen Gesetzbuches
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20230208_JPLSUR_518_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugements nos 1595/2021 rendu en date du 27 mai 2021, 398/22 rendu en date du 3 février 2022 et 1772/23 rendu en date du 15 juin 2023Par jugement numéro 398/22 rendu en date du 3 février 2022 et par jugement numéro 1772/23 rendu en date du 15 juin
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20130703-CA10-363a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1772/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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130703-CA10-363a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1772/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20051011-CA5-430a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de A.) et contradictoirement à l’égard de B.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 3 juillet 2003, sous le numéro 1772/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle