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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Si l’assureur est tenu d’une obligation d’information, le preneur d’assurance est d’abord tenu de s’informer lui-même et au besoin de solliciter les informations de l’assureur (Cour 26 juin 1996, n° rôle 17715, aff. Le Foyer c/ s. à r. l

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre