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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance n° 1764/18 rendue en date du 24 octobre 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus Prévenu A et prévenu B, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    b) les travaux supplémentaires repris dans la facture n°1764/11 du 24 octobre 2011 (réalisation de la toiture (LEn revanche, la facture finale des suppléments n° 1764/11 du 24 octobre 2011 est également à ce jour impayée pour un montant de 7.467,87 € ttcla nécessité d’avoir eu recours à des travaux supplémentaires (factures n° 1764/11 et n° 1722/11) alors

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Les appelants ne se sont pas opposés à la demande de Maître FEYEREISEN tendant à lui donner acte que le numéro de parcelle attaché à l'immeuble situé à LIEU1.), Quartier Saint Pierre, appartenant à la SCI SOC1.) n'est pas le 176 (tel qu'indiqué dans les assignations introductives d'instance des 25 juin 2010 et 21 octobre 2010) mais le 1764appartenant à la

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    Les appelants ne se sont pas opposés à la demande de Maître FEYEREISEN tendant à lui donner acte que le numéro de parcelle attaché à l'immeuble situé à (...), (...), appartenant à la SCI SOC.1.) n'est pas le 176 (tel qu'indiqué dans les assignations introductives d'instance des 25 juin 2010 et 21 octobre 2010) mais le 1764donne acte à Maître Marthe

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    Vu le rapport n° FAC IEFC/2007/1764/02-STCH du 15 mars 2007 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Unité IEFC (1er rapportVu le rapport n° FAC IEFC/2007/1764/13-STCH du 26 mars 2007 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Unité IEFC (2e rapportVu le rapport n° FAC IEFC/2007/1764/041-STCH du 26 juillet

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport n° FAC IEFC/2007/1764/02-STCH du 15 mars 2007 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Unité IEFC (1er rapportVu le rapport n° FAC IEFC/2007/1764/13-STCH du 26 mars 2007 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Unité IEFC (2e rapportVu le rapport n° FAC IEFC/2007/1764/041-STCH du 26 juillet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle