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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par décision du 16 août 2017, la Bundesagentur für Arbeit a réclamé la restitution d’un montant de 24.176,06 euros au titre des indemnités de chômage versées pour la période du 15 avril au 8 décembre 2016.Suite au recours introduit par le requérant, la Bundesagentur für Arbeit a confirmé, par décision du 3 janvier 2018, que l’attribution d’indemnités de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Durant cette période, il aurait pu toucher une rémunération de 11.176,06 euros (6,33 x 1.765,57), et les indemnités de chômage touchées s’élèvent à 8.650,07 euros (692,90 + [4 x 1.385,80] + 1.016,25 + 369,55 + 1.028,17).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Le solde mensuel du ménage est à ce moment bénéficiaire de 176,06 euros par mois.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    il ne saisit pas ce dernier (C.A. n° 176/06 du rôle du 29 mars 2006)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    il ne saisit pas ce dernier (C.A. n° 176/06 du rôle du 29 mars 2006)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle