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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    À la suite d’un recours introduit par PERSONNE1.), la « Bundesagentur für Arbeit » a confirmé, par décision du 3 janvier 2018, que l’attribution d’indemnités de chômage pour la période du 15 avril 2016 au 14 juillet 2017 était révoquée et que les indemnités versées pour la période du 15 avril au 8 décembre 2016 s’élevant à un montant total de 24.176,06 euros

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Par décision du 16 août 2017, la Bundesagentur für Arbeit a réclamé la restitution d’un montant de 24.176,06 euros au titre des indemnités de chômage versées pour la période du 15 avril au 8 décembre 2016.Suite au recours introduit par le requérant, la Bundesagentur für Arbeit a confirmé, par décision du 3 janvier 2018, que l’attribution d’indemnités de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Durant cette période, il aurait pu toucher une rémunération de 11.176,06 euros (6,33 x 1.765,57), et les indemnités de chômage touchées s’élèvent à 8.650,07 euros (692,90 + [4 x 1.385,80] + 1.016,25 + 369,55 + 1.028,17).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Le solde mensuel du ménage est à ce moment bénéficiaire de 176,06 euros par mois.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    il ne saisit pas ce dernier (C.A. n° 176/06 du rôle du 29 mars 2006)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    il ne saisit pas ce dernier (C.A. n° 176/06 du rôle du 29 mars 2006)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle