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Juridiction
Thèmes
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20230928_JPLPOLICE_459_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 17585/2022 dressé en date du 11 novembre 2022 par la Police Grand-ducale, Unité Police de la Route, UPS-CSA
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220224-TALux16-591a-accessible.pdf
17585/19/CD + 30538/15/CD17585/19/CD : infraction aux articles 1er et 14 de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance sanctionnés par l’article 30 de cette même loiDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le ministère public sous les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20170713_3821a-accessible.pdf
Vu le jugement attaqué, numéro 52/2016, rendu le 19 avril 2016 sous le numéro 17585 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en instance d’appel
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160419-TAD-17585a-accessible.pdf
Jugement civil n° 52/2016 Numéro 17585 du rôle
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil