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20080417_CA9_32191_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
PERSONNE1.) et la Sàrl SOCIETE2.) ont été condamnés in solidum au paiement des sommes de 11.421,07 euros, 1247,83 euros et 174,75 euros avec les intérêts tels que de droit.Ils ont encore alloué à la copropriété les frais d’expertise de 1247,83 euros et les frais de signification de l’ordonnance de référé de 174,75 euros.174,75.- euros au titre de frais de l’
- Juridiction : CSJ/09. Chambre