Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00114 Audience publique du mardi, vingt-neuf septembre deux mille vingt Numéro 173682 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro 173682 du rôle, appelée pour fixation à l’audience

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre