Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Numéro 171653 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 171653 du rôle et appelée pour fixation le 6 octobre 2015, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 9 février 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 24 mai 2016, à 9.00 heures, salle TL 3.06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Numéro 171653 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 171653 du rôle et appelée pour fixation le 6 octobre 2015, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 9 février 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 24 mai 2016, à 9.00 heures, salle TL 3.06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre