Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le 15 janvier 2018, la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a adressé à la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après SOCIETE4.)), actuellement société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE5.)) l’offre n° 17086 pour diverses prestations électriques dans un immeuble de bureaux à ADRESSE3

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. empêcher ou arrêter l'exécution et à l'inverse tous les moyens invoqués par le créancier pour s'y opposer (JCL Proc. civ. fasc. 236, no. 65) (cf. Cour 3 janvier 1995, n° 17086 et n° 17179 du rôle

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé