Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    tentative de viol et non attentat à la pudeur lorsqu’ il résulte clairement du dossier que le prévenu avait la volonté d’avoir avec la victime des rapports sexuels (TA Lux., 25 novembre 1983, n° 1708/83).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    tentative de viol et non attentat à la pudeur lorsqu’ il résulte clairement du dossier que le prévenu avait la volonté d’avoir avec la victime des rapports sexuels (TA Lux., 25 novembre 1983, n° 1708/83).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle