Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, il y a eu abandon du domicile conjugal après une période de vie matrimoniale effective et relativement longue par l’époux qui a rejoint sa nouvelle compagne et laissés seuls, outre l’épouse, les enfants communs dont l’une était encore mineure, faits qui à eux seuls suffisent pour indemniser A.) (Cour d’Appel, 31 mai 1996, numéro 17005 du rôle

En l’espèce, il y a eu non seulement abandon du domicile conjugal après une période de vie matrimoniale effective et relativement longue (dix-sept ans) par l’époux qui a rejoint sa nouvelle compagne et laissé seuls, outre l’épouse, les enfants communs mineurs – faits qui à eux seuls suffiraient pour indemniser B.) (Cour d’Appel, 31 mai 1996, numéro 17005 du