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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) aux frais de l'instance d'opposition, ces frais liquidés à 17,94 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    commis l’infraction de faux et d’usage de faux pour les opérations bancaires 92/5, 92/6, 92/8, 93/1, 93/3, 93/4, 93/5, 93/6, 93/11, 93/12, 93/14, 93/17, 94/1, 94/2, 94/3, 94/42. commis en outre l’infraction de faux et d’usage de faux pour les opérations bancaires 92/5, 92/6, 92/8, 93/1, 93/3, 93/4, 93/5, 93/6, 93/11, 93/12, 93/14, 93/17, 94/1, 94/2, 94/3, 94

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    A. le montant de 817.664.- francs avec les intérêts conventionnels à 17,94% l’an sur leQuant aux intérêts de 17,94% alloués par les premiers juges sur le montant de 477.582.- francs et qui sont également contestés par l’appelante, il y a lieu de surseoir à statuer afin de permettre à EULER-COBAC Sprécisions relatives aux conditions d’octroi du prêt,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil