Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,92 euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois, à une amende de MILLE (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros

c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,92

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois, à une amende de mille (1.000) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,92

A défaut d’éléments probants concernant les jours de congés pris par l’ancien salarié, c’est à juste titre que le tribunal du travail a retenu que l’ancien employeur redoit à PERSONNE1.) la somme de 2.623,49 euros au titre de 18,30 jours de congés non pris (17,92 euros x 8 heures x 18,3 jours

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à exécuter un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de deux cent quarante (240) heures ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros

condamne PERSONNE1.) du chef des contraventions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros et à amende de police de deux cents (200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,92

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,92 euros

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,92 euros

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,92 euros

30 avril 1992, n° 17/92

idéal et pour partie en concours réel, à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) mois et à une amende correctionnelle de MILLE DEUX CENTS (1.200) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,92 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à DOUZE (12) jours

c o n d a m n e P1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de quinze mille (15.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros

c o n d a m n e P.1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d'appel, liquidés à 17,92

c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de MILLE (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros

c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de trois cents (300) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,92

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de sept cent cinquante (750) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,92 euros

c o n d a m n e l’Administration communale de COMM1.) au paiement des frais en instance d’appel, ces frais étant liquidés à 17,92 euros