Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,90.EUR (dix-sept euros et quatre-vingt-dix cents).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,90.- EUR (dix-sept euros et quatre-vingt-dix cents).

d’avoir soustrait au préjudice de la station d’essence susmentionnée une bouteille de rhum d’une valeur de 17,90 €, partant une chose appartenant à autrui,Une bouteille de rhum « HAVANA » d’une valeur de 17,90 € a été dérobée.Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) le vol simple d’une bouteille de rhum d’une valeur de 17,90 € au préjudice de la

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 17,90 € (dixsept euros et quatre-vingt-dix cents).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 17,90 € (dixsept euros et quatre-vingt-dix cents).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 17,90.- EUR (dix-sept euros et quatre-vingt-dix cents).

c o n d a m n e X.) aux frais de sa poursuite pénale dans les deux instances, ces frais étant liquidés à (83 + 7,17) 90,17 €,