Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partant, condamne PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 944,39 € (principal), le montant de 17,13 € au titre des intérêts légaux échus

Il est admis de manière constante par la jurisprudence française et luxembourgeoise, qu’un créancier doit, même en cas de faute du notaire, apporter la preuve du caractère irrécouvrable de sa créance (Cass. 1ère civ., 11 mars 2014, n°13-10.117 ; Cass, 1ère civ., 5 avril 2018, n°17-13.102 ;

le 08/11/2023, vers 17 :13 heures, à ADRESSE3.), sur la route nationale ADRESSE4.) de ADRESSE5.) en direction de ADRESSE6.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,Le 8 novembre 2023, vers 17.13 heures, les agents verbalisateurs effectuèrent un contrôle de la circulation sur la ADRESSE7.) (ADRESSE4.)) à ADRESSE3.) en direction de

Il est admis de manière constante par la jurisprudence française et luxembourgeoise, qu’un créancier doit, même en cas de faute du notaire, apporter la preuve du caractère irrécouvrable de sa créance (Cass.fr.1ère civ., 11 mars 2014, n° 13-10.117 ; Cass.fr.1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-13.102 ;

Pour le calcul de ces charges, il est précisé que les lieux faisant l’objet des présentes correspondent à : - 17.13 millièmes de l’ensemble du site, - 55,37 millièmes des exploitants, - 250 places sur le total de 3.414 du niveau commodo du site, suivant annexes.

Ladite pièce supplémentaire a été versée en date du 4 octobre 2023 à 17.13 heures, soit en cours de délibéré.

Selon certains arrêts de la Cour de cassation française, un créancier doit, même en cas de faute du notaire, apporter la preuve du caractère irrécouvrable de sa créance (Cass. 1ère civ., 11 mars 2014, n° 13-10.117 ; Cass, 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-13.102).

en date du 28 juillet 2021, vers 17.13 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise au nom d'PERSONNE3.), pour l'achat d'un objet non autrement déterminé pour une valeur de 1,88 euros auprès du SOCIETE8.),en date du 28 juillet 2021, vers 17.13 heures, utilisé une carte crédit MASTERGOLD de la Banque Advanzia Bank SA, émise

17,13

Selon certains arrêts de la Cour de cassation française, un créancier doit, même en cas de faute du notaire, apporter la preuve du caractère irrécouvrable de sa créance (Cass. 1ère civ., 11 mars 2014, n° 13-10.117 ; Cass, 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-13.102).

Reprochant principalement à l’expert de ne pas avoir pris en compte ses remarques et observations contenues dans le courrier envoyé en date du 1713

Belgique du 7juillet 2009, requête n°1062/07 4 Cass. com., 15 janvier 2002, 00-16.255, publié au bulletin 5 Cass. n°64/17, 13 juillet 2017, n° 3804 du registre

14 Courriels internes entre la cliente et SOC1.) du 20 mai 2020 entre 17.06 heures et 17.13

Un créancier doit, même en cas de faute du notaire, apporter la preuve du caractère irrécouvrable de sa créance (Cass. 1ère civ., 11 mars 2014, n° 13-10.117 ; Cass, 1ère civ., 5 avril 2018, n° 17-13.102).

17.13

Le même jour, PERSONNE5.) a transféré ledit mail à son adresse mail personnelle (MAIL3.)) à 17.13 heures.

A.) ne contestant pas le taux de TVA réclamé, il y a lieu de faire droit à la demande de la société WESTRICH tendant à voir majorer le montant redû de la TVA de 17%.13

Revu le jugement du tribunal de ce siège n°17/13 du 25 janvier 2013.Eu égard au fait que le Tribunal ne disposait pas de suffisamment d’éléments aux fins de se prononcer sur la question de savoir si les travaux ont été effectués de façon complète et correcte par la société S.C.I. Sobrateix, il a rendu le jugement n°17/13 le 25 janvier 2013 dont le dispositif

c) entre le 8 mars 2011, 17.13 heures et le 9 mars 2011, 8.34 heures à LIEU1.), au distributeur de billets n°9 de la BQUE2.) situé au centre commercial MAG1.), à LIEU2.),500.- EUR le 8 mars 2011 vers 17.13 heures à LIEU1.), distributeur BQUE2.)c) entre le 8 mars 2011, 17.13 heures et le 9 mars 2011, 8.34 heures à LIEU1.), au distributeur de billets n°9 de la

Néanmoins, la société SOCIETE1.) l’aurait « licenciée » avec effet immédiat suivant lettre du 8 mars 2013, postée à 17:13 heures, rédigée dans les termes suivants : « Par la présente, nousPartant, même à supposer qu’elle n’ait pas reçu le certificat de maladie d’PERSONNE1.) le 8 mars 2013, la société SOCIETE1.) », en postant le courrier portant rupture de la