Décisions intégrales des juridictions judiciaires

conseil du 28.04.2023 Réquisitoire de renvoi du Ministère public du 27.04.2023 Courrier de la Chambre du conseil à Maître Rosario GRASSO du 17.05.2023 Nouvelle convocation de la Chambre du conseil à PERSONNE2.) du 28.09.2023 Mémoire de Maître Philippe PENNING du 28.02.2024 E-mail de Maître Suzy GOMES MATOS au Parquet Général du 12.07.2024 E-mail du Parquet

En effet les déclarations du témoin quant à une réduction du temps de travail à partir du mois de mai 2024 et notamment en ce qui concerne les vendredis après-midi, corroborent avec les échanges Whatsapp établissant que la requérante ne travaillait plus les vendredis après-midi (10.05.2024, 17.05.2024, 24.05.2024, 21.06.2024, 5.07.2024, 19.07.2024).

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 17/05/2024)

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, le 25 mai 2024, vers 17.05 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE14.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE6.) une bouteille de vin d’un montant de 11,99 eurosle 25

2 du C.S.S. : 540 jours à la date du 17.05.2024 ».

17.05.2022 PV de 1ère comparution et inculpation

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme auteurs, co-auteurs ou complices, le 15 décembre 2024 entre 16.55 heures et 17.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE5.), dans le magasin ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoiram 15

II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 21 mois (exceptés le trajet le plus court menant du domicile du prévenu à son lieu de travail et le retour ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de sa profession), exécutée du 17/05/2022 au 07/12/

VIII, 17.05.2018, Pas.

le 19/02/2025 vers 17.05 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 19 février 2025 vers 17.05 heures à ADRESSE3.),

En date des 17.05.2023, 16.08.2023 et 01.09.2023 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE17.), à ADRESSE18.) et au siège de l'agence immobilière SOCIETE7.) Sàrl (SOCIETE14.)) à ADRESSE19.),au titre de caution pour la location de son appartement à ADRESSE21.), en date du 17.05.2023,En date des 17.05.2023, 16.08.2023 et 01.09.2023

schilderte Erstamtierendem gegenüber, dass das Ereignis eigentlich am 17/05/2024, bei einer Konsultation beim Bertiebsartzt, Dr. PERSONNE3.), berichtet worden war.

2) le 17/08/2023 vers 17.05 heures à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II. le 17 août 2023 vers 17.05 heures à ADRESSE4.),

17.05.2022, par rapport aux pièces d’exécution d’une PERSONNE8.) transmises par les

quittances émises par le prétendu fournisseur SOCIETE8.) pour des prétendues paiements en espèces effectués en date des 14/04/2017 et 17/05/2017 s’élevant respectivement à 4.950 euros et 971,48 euros28,SOCIETE8.) datées respectivement du 14/04/2017 et du 17/05/201731,DSOCIETE8.) datées respectivement du 14/04/2017 et du 17/05/201736,Global Works datées

No 17/05 du 10 mars 2005, Numéro 2168 du registre, sur conclusions de Monsieur Pierre SCHMIT, Procureur général d’Etat adjoint.

No 17/05 du 10 mars 2005, Numéro 2168 du registre, sur conclusions de Monsieur Pierre SCHMIT, Procureur général d’Etat adjoint.

17.05.2022 18.05.2022 20.06.2023

Le Ministère Public reproche encore sub 2. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 20 mars 2024, entre 17.05 et 19.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), au magasin SOCIETE2.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin sept bouteilles d’alcool d’un montant total de 301,13 euros, partant des choses ne lui

le 17/05/2024, à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) entre ADRESSE5.) et ADRESSE3.) et sur le ADRESSE6.) à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,