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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ainsi, par exemple, 17,04 heures supplémentaires ont été mises en compte pour le mois de février 2021, 12,56 pour le mois de janvier 2021, 9,52 pour le mois d’août 2020, 15,18 pour le mois de janvier 2020 et 17,42 pour le mois d’août 2018fois au cours dudit mois et que 17,04 heures supplémentaires ont été payées

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 11 mois, exécutée du 25/09/2022 au 17/04/2024, notifiée au prévenu le 26/07/2023, résultant d’un jugement n° 611 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 02/03/2023La chambre correctionnelle constate en effet qu’il s’agit d’une erreur purement matérielle de sorte qu’il y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 17,04 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Die Staatsanwaltschaft Luxembourg sprach am 17.04.2023 eine „Amende forfaitaire“ aus, welche dem/der Fahrzeughalter/in per Einschreiben am 21Um über die Zulässigkeit die von PERSONNE2.), per Schreiben und Beschwerdeformular, eingereichte Beschwerde vom 04/05/2023 gegen die Entscheidung über die pauschale Geldbuße vom 17/04/2023 betreffend die Akte

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Le 20 décembre 2022 vers 17.04 heures, les agents du commissariat de Police de Luxembourg ont été informés d’un hold-up de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.) sise à ADRESSE2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Le 20 décembre 2022 vers 17.04 heures, les agents du commissariat de Police de Luxembourg ont été informés d’un hold-up de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.) sise à ADRESSE2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    27/12/2017 02/02/2018 02/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 05/02/2018 17/04/2018 17/04/2018 17/04/2018 17/04/2018 17/04/2018 17/04/2018 07/03/2018 07/03/2018 07/03/2018 07/03/2018 07/03/2018 07/03/2018 08/05/2018 08/05/2018 08/05/2018 08/05/2018 08/05/2018 08/05/2018 03/12/2017

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Le 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon BernardLe 17/04/2023, à 11:53 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Zenon Bernard

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Entre le 01.12.2016, date de remise de la déclaration d’impôt pour l’exercice 2015, respectivement le 17.04.2018, date de remise de la déclaration d’impôt pour l’exercice 2016, respectivement le 03.05.2019, date de remise de la déclaration d’impôt pour l’exercice 2017, et le 23.09.2020, date d’établissement des bulletins d’imposition rectificatifs par l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    le 17/04/2022 vers 14.39 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactesle 17/04/2022 vers 14.39 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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