Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. cautionnement solidaire et indivisible, - conditions générales du 11.02.2020, - facture du Garage SOCIETE6.) du 17.02.2020, - extrait multiline, - demande d’immatriculation de véhicule du 11.02.2020, - cartes grise et jaune, - EG-Übereinstimmungsbescheinigung,cautionnement solidaire et indivisible, - conditions générales du 11.02.2020, - facture du Garage

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. du 07.02.2022 au 16.02.2022 : 64 heures - du 17.02.2022 au 23.02.2022 : 40 heures - du 24.02.2022 au 26.02.2022 : 16 heures - du 04.07.2022 au 11.07.2022 : 48 heures - du 24.10.2022 au 31.10.2022 : 48 heures - du 01.11.2022 au 03.11.2022 : 24 heures - du 04.11.2022 au 13.11.2022 : 40 heures

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. le 17/02/2024, vers 17 :40 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 17/02/2024, vers 17 :40 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros et à une amende de police de deux cents (200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  6. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. 14.08.2009 01.10.2009 21.02.2011 15.03.2011 05.04.2011 19.05.2011 23.05.2011 17.06.2011 06.07.2011 19.07.2011 02.12.2011 19.12.2011 17.02.2012 28.03.2012 31.05.2012 28.09.2012 21.02.2013 08.04.2013REMB AVANCE 17.02.201204.03.2009 12.06.2009 16.07.2009 21.07.2009 17.02.2010 09.04.2010 31.05.2010 02.09.2010 01.10.2010 03.01.2011 05.09.201121.11.2003 02.12.2003

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois, à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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