Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.074,82 + 2.800,07 + 3.169,96 + 1.858,75) : 3

En l’occurrence, la créance de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., est à considérer comme telle pour ce qui est du principal et des intérêts alloués par le titre exécutoire n° D-OPA1-160/23 du 22 mars 2023, soit les montants de 169,96 € et de 5,99€, valeur au 18 avril 2024

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.169,96 euros, y inclus les frais de l’analyse toxicologique

169,96 € paiement par B du 26 mars 2010