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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    16893/19/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 16893/19/CD et notamment le procès-verbal n° 279/2019 dressé en date du 11 avril 2019 par la Police grandducale, Commissariat Syrdall

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle