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20250707_JPLCIVIL_2399_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n°2399/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-OPA1-16871/24F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 7 janvier 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-16871/24 délivrée le 19 décembre 2024 et lui notifiée en date du 24 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 février 2025.Par ordonnance conditionnelle
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240503_TALCH11_TAL-2022-01483_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement I.C. no 2024TALCH11/00066 (Intérêts Civils TAL-2022-01483) XIe chambre (Not : 16871/15/CD)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre