Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1683/2025 RPL 503/23

1683,0014,80 16,30 1876,60 473,80 499,50 499,90 498,40 1786,20 1997,00 1683,00 1376,00 2850,00 4000,00 3000,00 1848,00 1848,00 3753,60 2896,00 2994,00 400,00 1830,40 1987,00 3859,00 4800,001683,0014,80 16,30 1876,60 473,80 499,50 499,90 498,40 1786,20 1997,00 1683,00 1376,00 2850,00 4000,00 3000,00 1848,00 1848,00 3753,60 2896,00 2994,00 400,00 1830,40 1987,

Il ressort des éléments du dossier qu’en date du 14 novembre 2017, Monsieur Claudio MASCOTTO, Procureur auprès du Ministère Public à Genève (République et canton de Genève – Pouvoir Judiciaire) (CH), avait délivré une commission rogatoire internationale (réf. : P/1683/2016) dans le cadre d’une instruction pénale à l’encontre de PERSONNE1.), ainsi que d’

Vu le rapport numéro 47207-1683/2023 du 25 octobre 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch.Au vu de ces éléments et du fait établi que PERSONNE1.) n’a jamais immatriculé un véhicule de marque VW de couleur blanche, les agents arrivent dans le rapport n°47207-1683/2023 à la conclusion qu’il était quasiment exclu que le

Jugt no 1683/2024

Il s’agit dès lors d’écritures privées protégées par la loi (TA Lux., 19 mai 2011, n° 1683/2011).

Jugt n° 1683/2023

1683/23 L-CIV-606/22

Le Tribunal renvoie en l’espèce à une décision n° 1683/2009 du 4 juin 2009 (MP contre K), confirmée par arrêt n° 479/09 X. rendu le 28 octobre 2009 par la Cour d’Appel, ayant toisé le problème qui se pose en l’espèce.

Vu le procès-verbal numéro 1683/2012 du 17 décembre 2012 dressé par l’Inspection Générale de la Police.

Il s’agit dès lors d’écritures privées protégées par la loi (TA Lux., 19 mai 2011, n° 1683/2011).

qu’en vertu de l’article 1683 du code civil qui s’applique en matière de lésion d’une vente immobilière la rescision pour lésion n’a pas lieu en faveur de l’acheteur.L’article 1683 du code civil dispose que la rescision pour lésion n’a pas lieu en faveur de l’acheteur.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 4 juin 2009 sous le numéro 1683/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :