Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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D-OPA1-1681/24 du 24 avril 2024, l’a déclaré non fondé et condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.803.- euros du chef d’une facture finale d’honoraires d’avocat du 26 février 2024.

Répertoire n° 1681/2025 E-BAIL-156/25

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Jugt n° 1681/2025

selon le choix qu’exprimera l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG conformément à l’article 1681 du Code civil, ou bien (i) constater, sinon prononcer la nullité de la vente de la Parcelle ou bien (ii) fixer le prix de vente de la Parcelle à payer par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG à la société SOCIETE1.), sur base du

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La partie demanderesse se fonde encore sur l’article 1681 du Code civil pour demander principalement que la société SOCIETE3.) soit condamnée à lui restituer les biens immobiliers litigieux, à charge pour la partie demanderesse de lui restituer en contrepartie la somme de 1.200.000,00 euros.A titre subsidiaire et toujours sur base l’article 1681 du Code

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JCP G 2003, II, 101150, p.1681 ;

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