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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme de 61.168,07 euros avec les intérêts légaux à partir du DATE1.), jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Arrêt n° 168/07 Ch.c.C. du 24 avril 2007.

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil