Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le prévenu P.1.) a été condamné par jugement numéro 1679/2011 du 19 mai 2011 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Par lettre entrée au Parquet le 21 décembre 2011, Maître Cynthia FAVARI, en remplacement de Maître Yves WAGENER, avocats à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle