Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Aussi, est-ce à juste titre que la juridiction de première instance a retenu que la société A aurait dû vérifier les pouvoirs de représentation des deux administrateurs C et D. Cette vérification était d’autant plus nécessaire qu’il n’existait aucune relation commerciale antérieure entre les sociétés A et B ( Cass.com. française, 3 juin 2014, n° 13-16767

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre