Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro 166705 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 166705 du rôle et appelée pour fixation le 9 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 14 janvier 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Numéro 166705 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 166705 du rôle et appelée pour fixation le 9 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 14 janvier 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu le jugement attaqué, numéro 288/15, rendu le 22 décembre 2015 sous le numéro 166705 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail commercial et en instance d’appel ;casse et annule le jugement numéro 288/2015, rendu le 22 décembre 2015 sous le numéro 166705 du rôle par le tribunal d’arrondissement

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation