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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Numéro 166705 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 166705 du rôle et appelée pour fixation le 9 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 14 janvier 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Numéro 166705 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 166705 du rôle et appelée pour fixation le 9 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 14 janvier 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu le jugement attaqué, numéro 288/15, rendu le 22 décembre 2015 sous le numéro 166705 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail commercial et en instance d’appelcasse et annule le jugement numéro 288/2015, rendu le 22 décembre 2015 sous le numéro 166705 du rôle par le tribunal d’arrondissement de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation