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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE3.) B.V. Luxembourg BRANCH trois casquettes, trois pulls à capuche et trois vestes de la marque SOCIETE3.), pour un montant total de 165,91 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal