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Juridiction
Thèmes
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20241121_TALCH06_TAL-2023-08779_pseudonymisé-accessible.pdf
produit (cf. Cour d’appel, 17 juin 1998, numéros 16453 et 16454 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240614_TALCH11_TAL-2021-03018_pseudonymisé-accessible.pdf
produit (cf. Cour d’appel, 17 juin 1998, nos 16453 et 16454
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240425_TAL16_974_pseudonymisé-accessible.pdf
16453/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 16453/23/CC
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240215_TAL20_TAL-2021-02299_pseudonymisé-accessible.pdf
produit (cf. CA, 17 juin 1998, nos 16453 et 16454
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20230622_TAL06_TAL-2021-09737_pseudonymisé-accessible.pdf
produit (Cour d’appel, 17 juin 1998, numéros 16453 et 16454 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20210714_TALux1_TAL-2018-05941a-accessible.pdf
produit (Cour d’appel, 17 juin 1998, numéros 16453 et 16454 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20180323-TALux2-176921a-accessible.pdf
produit » (Cour d’appel, 17 juin 1998, n°16453 et 16454 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20141211_3383a-accessible.pdf
16453/13/CD Numéro 3383 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20051013_CA9-26892a-accessible.pdf
Concernant la perte d'une chance qu'il faudrait tout au plus indemniser dans le cadre du gain manqué, la commune renvoie à tort à un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la Cour d'appel dans une affaire St., Pu. et Bo. c/ commune de Re. (nos 16453 et 16454 du rôle
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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PENAL20141211_3383a-accessible.pdf
16453/13/CD Numéro 3383 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation