Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le rôle du sol mouillé d’un passage souterrain, par temps de pluie et à cause du passage de nombreuses personnes, mais non particulièrement glissant en lui-même, a été considéré comme normal (Cour, 8 janvier 1992, rôle n°11307), de même que celui dans une clinique, mouillé après le lavage (Cour 12 juin 1996, n°16406