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20201105_CAL-2019-00415_exequatur_125a-accessible.pdf
Par ordonnance du 17 janvier 2019, la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale case N° 16394/GZ/MHN du 2 juillet 2013 (ci-après « la Sentence arbitrale ») rendue par la ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20191212_CA8_CAL-2019-00415a-accessible.pdf
Par ordonnance du 17 janvier 2019, la Présidente du tribunal de et à Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale case N° 16394/GZ/MHN du 2 juillet 2013 rendue par la ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION, (COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE) représentée par Grigorius
- Juridiction : CSJ/08. Chambre