Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par ordonnance du 17 janvier 2019, la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale case N° 16394/GZ/MHN du 2 juillet 2013 (ci-après « la Sentence arbitrale ») rendue par la ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Par ordonnance du 17 janvier 2019, la Présidente du tribunal de et à Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale case N° 16394/GZ/MHN du 2 juillet 2013 rendue par la ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION, (COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE) représentée par Grigorius

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre