Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 3. le 18 décembre 2022 vers 17.00 heures à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes (cf. procès-verbal no 16273/2022 du 18 décembre 2022 du Commissariat Esch

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle