Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. C) a conclu à voir condamner les époux A) B), outre au paiement des frais et dépens de l’instance, au paiement de la somme de 2.162,85 EUR correspondant aux frais de l’instance de référé ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre