Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro du rôle : 161665 Composition :L’affaire inscrite sous le numéro 161665 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 6 mai 2014, lors de laquelle elle fut fixée au 28 octobre 2014 pour plaidoiries.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre