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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Luxembourg, pareil examen étant obligatoire pour un conducteur manifestant un comportement caractéristique résultant de l’emploi de produits hallucinogènes ou de drogues ou de la consommation excessive de substances médicamenteuses. (Cour d’appel, 14 mai 2001, n° 161/01 ; Cour d’appel, 4 novembre 2003, n° 317/03 V

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle