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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    saisi suivant procès-verbal numéro 16050/2023 du 16 novembre 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Esch.saisi suivant procès-verbal numéro 16050/2023 du 16 novembre 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Esch ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    16050/22/CCVu la citation à prévenu du 24 septembre 2024 (notice no 16050/22/CC), régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle