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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Au regard de ces éléments de preuve, la salariée a pris 112 heures de congés ( 16 + 88 + 8 ), de sorte qu’elle peut prétendre au paiement d’une indemnité pour 222 – 112 = 110 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre