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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    16/2016 du 15 janvier 2016 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, confirmée par arrêt no

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu l’arrêt de la Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg du 24 mars 2016, n° 16/2016, n° 3629 du registre, déclarant irrecevable l’unique moyen soulevé et rejetant le pourvoi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle