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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Procès-verbal d'audition numéro SPJ/IEF/2023/77169.56/TINO du 4 octobre 2023 - PERSONNE8.) B11 10ème rapport SPJ/IEF/2024/77169./61/TINO du 16.05.2024 de la police grand-ducale, SPJ-IEF concernant l’audition de PERSONNE9.) et contenant les annexes suivantes :04.07.16 22.09.17 02.06.16 20.03.17 15.06.15 27.10.16 09.08.17 10.08.16 26.08.15 28.05.15 29.04.16 24

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    PERSONNE2.) au Juge d’instruction du 13.05.2022 Courrier de Maître Nora DUPONT au Juge d’instruction du 16.05.2022, ensemble ses annexes Courrier de Maître Rosario GRASSO au Juge d’instruction du 18.05.2022 Acte du Juge d’instruction constatant une constitution de partie civile du 10.06.2022 Acte d’instruction du 10.06.2022 Courrier de Maître Rosario GRASSO

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Dans le cadre du reproche de la mauvaise exécution du contrat de travail la société SOCIETE1.) reproche finalement au requérant d’avoir en date du 12 décembre 2023 quitté un chantier à ADRESSE4.) à 16.05 heures et d’avoir indiqué à l’employeur d’avoir quitté ce chantier qu’à 17 heures.Cette attestation testimoniale n’est pas de nature à établir que le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    18) le 23/01/2023 vers 16.05 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,30) le 23 janvier 2023 vers 16.05 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Rapport n°SPJ14/2021/95760.011 du 16.05.2022 dressé par le SPJ,instruction adressé à Maître FELGEN Transmis du 22.04.2024 du Juge d’instruction au SPJ, Section Enquêtes spécialisées Procès-verbal n°20392 du 19.05.2022 dressé par le Commissariat Ettelbruck Rapport du 27.07.2023 rédigé par l’Inspection du Travail et des Mines Rapport n°20546-617 du 16.05.2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme auteurs, co-auteurs ou complices, depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, le 30 septembre 2023 entre 16.05 et 16.10 à L-ADRESSE5.), dans l’établissement « ENSEIGNE1.) », sans préjudice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 11/09/2024 vers 16.05 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant auxétant conducteur d’un véhicule automobile sur la voie publique, le 11 septembre 2024 vers 16.05 heures, à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Le 13 août 2024 entre 16:05 heures et 17:00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le 13 août 2024 entre 16:05 heures et 17:00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE8.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    le 16.05.2024, vers 15.14 heures, à ADRESSE5.), près des toilettes publiques de ADRESSE11.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 16.05.1991, date d’établissement des reconnaissances de dettes fictives, respectivement depuis un temps non prescrit pour l’usage de faux,Postérieurement au 16.05.1991, date d’établissement des reconnaissances de dettes fictives, depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE2.)23.02.2006 04.04.2006 07.04.2006 21.04.2006 16.05.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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