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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    le 16.05.1991, date d’établissement des reconnaissances de dettes fictives, respectivement depuis un temps non prescrit pour l’usage de fauxPostérieurement au 16.05.1991, date d’établissement des reconnaissances de dettes fictives, depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE223.02.2006 04.04.2006 07.04.2006 21.04.2006 16.05.2006

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    16.05.2022 vers 14:19 heures15.05 15.05 15.05 16.05 16.0516.05.2022 vers 14:19 heures12.05 12.05 13.05 15.05 15.05 15.05 16.0516.05 17.05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Faisant valoir qu’elle disposait d’un solde de 95,12 heures de congé à la fin de son contrat, elle réclame le paiement d’une indemnité de (95,12 x 16,05 =) 1.526,67Le congé non pris n’ayant pas été contesté, il y a lieu de condamner l’employeur à payer à son ancienne salariée le montant de (95,12 heures x 16,05 =) 1.526,67

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    14.05.2013 « Mon fils PERSONNE9.), né le DATE3.) a reçu de ma part en espèces la somme de 22.500,00 euros (vingt-deux mille cinq cent euros) en date du 16.05.2013 pour des travaux concernant sa maison à ADRESSE8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    2) le 16/05/2023, vers 11:42 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes2) le 16/05/2023, vers 11:42 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Date extrait 14/01/2014 12/02/2014 22/04/2014 28/04/2014 05/05/2014 16/05/2014 19/05/2014 27/05/2014 02/06/2014 04/08/2014 12/09/2014 30/09/2014 20/10/2014 21//10/2014 28/10/201402/01/2014 02/01/2014 02/01/2014 02/01/2014 14/01/2014 28/04/2014 28/04/2014 16/05/2014 12/08/2014 22/10/2014 22/10/2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le 24.09.2020 entre 15.55 et 16.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE29.), sur le parking du centre commercial ADRESSE30le 24.09.2020 entre 15.55 et 16.05 heures, à L-ADRESSE29.), sur le parking du centre commercial ADRESSE30

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Transmission des poursuites du 05.07.2023 - Dénonciation du 19.05.2023 - Transmission des poursuites du 16.05.2023 - Courrier de l’SOCIETE1.) du 07.06.2022 à Monsieur PERSONNE1.) - Courrier de Monsieur PERSONNE1.) du 29.07.2022 à l’SOCIETE1.) - Courrier de l’SOCIETE1.) du 06.09.2022 à Monsieur PERSONNE1.) - Bulletin d’imposition initial du 13.05.2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    27-03-23 31-03-23 11-04-23 18-04-23 24-04-23 30-04-23 08-05-23 16-05-23 22-05-23 30-05-23 12-06-23 19-06-23 26-06-23 30-06-23 10-07-23 17-07-23 23-07-23 07-08-23

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    50 heures (au lieu de 18.30 heures) et d’être venu en retard le 28 janvier 2022 à 16.05 heures (au lieu de 15.30 heures

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    du 01/10/2019 01/03/2020 18/03/2020 01/04/2020 27/05/2020 10/06/2020 26/11/2020 07/04/2021 16/05/2021 01/06/202107/04/2021 16/05/2021 01/06/2021du 01/10/2019 01/03/2020 18/03/2020 01/04/2020 27/05/2020 10/06/2020 26/11/2020 07/04/2021 16/05/2021 01/06/2021

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Il réclame encore son congé dû pour la période du 13 septembre 2022 au 25 novembre 2022, soit un montant évalué à (52 heures x 16,05 € =) 834,60

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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