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20250722_CACHAP_87_pseudonymisé-accessible.pdf
concernée ne se trouvait pas à son domicile à la fin de l’horaire de sortie, soit à 16.00 heures, n’étant rentrée que vers 22.09 heures et que, le 18 juillet 2025, vers 03.00 heures de la nuit, l’alarme a de nouveau sonné.Des horaires généreux de sortie lui ont été accordés (chaque jour entre 09.00 et 16.00 heures) et il n’est pas contesté que déjà le 14
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20250716_TALJAF_TAL-2024-01817_pseudonymisé-accessible.pdf
o le mardi et le jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, dans la semaine dans laquelle PERSONNE3.) ne voit pas son père le weekend,le jeudi 3 juillet 2025 de 16.00 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) à la crèche,le mercredi 27 août 2025 de 16.00 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250710_TALCH07_2244_pseudonymisé-accessible.pdf
depuis le début de l’année 2024, et notamment le 29 novembre 2024 entre 15.30 heures et 16.00, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), au croisement de l’ADRESSE4.) et du ADRESSE5.),depuis le 8 novembre 2024, et notamment le 29 novembre 2024 entre 15.30 heures et 16.00, à ADRESSE3.), au croisement de l’ADRESSE7.) et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250709_CH01_CAL-2024-00580_pseudonymisé-accessible.pdf
partir de septembre 2025 et elle travaillerait à partir de juin 2025 d’après un horaire de travail correspondant à des heures normales de bureau et serait disponible à partir de 16.00 heures.Eu égard encore à la disponibilité de la mère à partir de 16.00 heures, il convient d’élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard du fils commun à chaque
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250709_JPDBAIL_1059_pseudonymisé-accessible.pdf
avant tout autre progrès en cause: ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1, réserve le surplus de l’affaire, ainsi que les frais et dépens de l’instance.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250709_JPDCIV_1065_pseudonymisé-accessible.pdf
À la demande de la société SOCIETE1.), les parties ont été convoquées par lettre du greffier du 3 avril 2025 à l’audience publique du mercredi, 28 mai 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.L’affaire a été retenue à l’appel
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250708_TALJAF_TAL-2024-02744_pseudonymisé-accessible.pdf
o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 11.30 heures.o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250707_JPETRAV_1812_pseudonymisé-accessible.pdf
Il fait ainsi valoir, à titre principal, qu’il a fait l’objet d’un licencient oral en date du 11 décembre 2023 vers 16.35 heures, le nouveau directeur général PERSONNE2.) lui ayant annoncé – à l’occasion de la remise en mains propres d’une copie de sa convocation à un entretien préalable pour le 12 décembre 2023 à 16.00 heures, envoyée par la poste le 8lieu
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250703_TALJAF_TAL-2024-08861_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties furent convoquées par la voie du greffe à l’audience du 9 décembre 2024 à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250702_CH01_CAL-2025-00066_pseudonymisé-accessible.pdf
à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités plus amplement spécifiées aux termes du dispositif dudit jugement.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250625_JPDCIV_974_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties ont, par lettre du greffier du 25 avril 2025, été convoquées à l’audience publique du mercredi, 11 juin 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.L’affaire a été utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250619_TALCRIM_LCRI-62_pseudonymisé-accessible.pdf
La veille, le DATE11.), PERSONNE13.) aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures.Confronté à l’observation de la rencontre du 27 avril 2022 entre lui-même et son collègue de travail PERSONNE22.) accompagné d’PERSONNE2.) à la ADRESSE18.), PERSONNE3.) a déclaré ne pas fréquenter PERSONNE22.) en dehors du travail et l’avoir croisé par hasard à la gare entre 16.00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250618_TALCH18_1942_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 2.a) au prévenu d’avoir, le 14 juillet 2024 entre 16.00 heures et 18.00 heures, à L-ADRESSE9.) au niveau du numéro de maison NUMERO6.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.), notamment un porte-monnaie en cuir contenant deux cartes bancaires, une carte d’identité et un permis deLe
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250611_CH01_CAL-2025-00268_pseudonymisé-accessible.pdf
visite et d'hébergement au père à exercer les mardis et les jeudis de 16.00 heures au lendemain, retour à l'école, ainsi qu'un week-end sur deux.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250611_JPLCIVIL_1987_pseudonymisé-accessible.pdf
À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose qu’un accident de la circulation est survenu le 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).Il est constant en cause que l’accident litigieux s’est produit en date du 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250611_TALCH18_1832_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public sub 1) à PERSONNE1.) et à PERSONNE4.) d’avoir, le 25 août 2023 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.) au sein du Centre Pénitentiaire ADRESSE5.), de manière illicite, mis en circulation sinon tenté de mettre en circulation 3 boules de haschich d’un poids total de 31,6 grammes brutsSur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250605_TALJAF_TAL-2024-01822_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties furent convoquées par la voie du greffe à l’audience du 2 avril 2024 à 16.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250528_TALCH16_1684_pseudonymisé-accessible.pdf
dans le magasin « SOCIETE2.) », dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre différents objets non déterminés pour une valeur totale de 16,00 euros au préjudice du magasin SOCIETE2.) », sinon de la banque émettrice de la carte bancaire volée VISA CLASSIC, sinon au préjudice d’PERSONNE2.), préqualifié, en sa qualité dedans
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250522_JPLSAPA_1739_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe la continuation des débats à l’audience du 23 février 2022, à 16.00 heures, salle BC.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250521_CH01_CAL-2024-00776_pseudonymisé-accessible.pdf
d'hébergement est un jour férié, ou qu'il n'y a pas de cours pour une autre raison, le droit de visite et d'hébergement est prolongé jusqu'à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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