Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE2.), entre 16.00 heures et 16.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE3.), sur le chemin forestier entre le lieu-dit « ALIAS1.) » et la ADRESSE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société anonyme SOCIETE1.), sise à ADRESSE5.),

enfant PERSONNE3.) de 300,- euros par mois et statuant sur la demande reconventionnelle de PERSONNE2.) tendant à voir dire que l’enfant PERSONNE3.) peut fréquenter, toutes les semaines et indépendamment où l’enfant résidera les activités extrascolaires de cours d’éveil musical chaque jeudi de 13.30 heures à 14.30 heures, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures

En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 22 janvier 2026, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 11 février 2026, à 16.00 heures, salle CO.fixe à l’audience du 11 février 2026,

du 31 juillet 2024 16.00 heures au 4 août 2024 à 18.00 heures, du 14 août 2024 18.00 heures au 19 août 2024 à 18.00 heures, du 1er septembre 2024 17.00 heures au 6 septembre 2024 à

enfant PERSONNE3.), subsidiairement, en attendant le résultat de l’enquête sociale, fixer la résidence provisoire de PERSONNE3.) auprès de chaque parent une semaine sur deux du vendredi de la sortie de l’école à 16.00 heures, au vendredi d’après à 16.00 heures et, plus subsidiairement, élargir le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à exercer une

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 8 octobre 2025 à 16.00 heures, salle d’audience n°1 ;

Par le jugement entrepris, PERSONNE2.) a été acquittée au pénal de l’infraction de non-représentation d’enfants, pour ne pas avoir présenté les trois enfants communes mineures à leur père, PERSONNE1.), en date du 16 juillet 2021 à 16.00 heures et en date du 24 juillet 2021 à 14.00 heures.

fixé la continuation des débats au lundi 6 octobre 2025 à 16.00 heures, - ordonné l’exécution provisoire du jugement, - réservé le surplus et les frais et dépens.

Concernant les modalités des droits de visite, l’appelante demande à voir préciser que le père devra récupérer l’enfant à la crèche à sa convenance et celle de la crèche, mais au plus tard à 16.00 heures, tant les jeudis que les vendredis et qu’il devra ramener l’enfant les jeudis en période hivernale à 17.30 heures, un retour à 18.30 heures n’étant pas dans

le 5 septembre 2024 entre 13.30 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE7.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,le 5 septembre 2024 entre 13.30 heures et 16.00 heures, à L-ADRESSE7.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) et PERSONNE1.) d’avoir, en date du 30 septembre 2023 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.), etle 30 septembre 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), dans le magasin « ENSEIGNE1.)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 30 septembre 2023 vers

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 2 avril 2025 à 16.00 heures,Lors de l’audience du 2 avril 2025, date de la continuation des débats, l’affaire a été refixée au mercredi, 25 juin 2024 à 16.00 heures.

Les parties ont, par lettre du greffier du 2 mai 2025, été convoquées à l’audience publique du mercredi, 9 juillet 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

concernée ne se trouvait pas à son domicile à la fin de l’horaire de sortie, soit à 16.00 heures, n’étant rentrée que vers 22.09 heures et que, le 18 juillet 2025, vers 03.00 heures de la nuit, l’alarme a de nouveau sonné.Des horaires généreux de sortie lui ont été accordés (chaque jour entre 09.00 et 16.00 heures) et il n’est pas contesté que déjà le 14

o le mardi et le jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, dans la semaine dans laquelle PERSONNE3.) ne voit pas son père le weekend,le jeudi 3 juillet 2025 de 16.00 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) à la crèche,le mercredi 27 août 2025 de 16.00 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’

depuis le début de l’année 2024, et notamment le 29 novembre 2024 entre 15.30 heures et 16.00, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), au croisement de l’ADRESSE4.) et du ADRESSE5.),depuis le 8 novembre 2024, et notamment le 29 novembre 2024 entre 15.30 heures et 16.00, à ADRESSE3.), au croisement de l’ADRESSE7.) et

avant tout autre progrès en cause: ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 15 octobre 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1, réserve le surplus de l’affaire, ainsi que les frais et dépens de l’instance.

À la demande de la société SOCIETE1.), les parties ont été convoquées par lettre du greffier du 3 avril 2025 à l’audience publique du mercredi, 28 mai 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.L’affaire a été retenue à l’appel

partir de septembre 2025 et elle travaillerait à partir de juin 2025 d’après un horaire de travail correspondant à des heures normales de bureau et serait disponible à partir de 16.00 heures.Eu égard encore à la disponibilité de la mère à partir de 16.00 heures, il convient d’élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard du fils commun à chaque

o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 11.30 heures.o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures