Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 mars 2025 à 16.00 heures, salle JP.

commençait à travailler entre 07.00 et 07.30 heures, et finissait à 16.00 heures.Le prévenu a encore affirmé s’être trouvé à ADRESSE1.) la veille des faits vers 16.00 heures pour aller chez le boulanger.qui ont informé les enquêteurs qu’il était de permanence toutes les deux à trois semaines, que durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 3 juillet, 16.00 heures, salle JP.1.19,

en période scolaire : o avec PERSONNE1.) : du lundi matin au mercredi à la rentrée de l’école, o avec PERSONNE2.) : du mercredi à la sortie de l’école/foyer au samedi à 16.00 heures, o les week-ends en alternance : du samedi à 16.00 heures au dimanche soir, et avec PERSONNE2.) : du 6 décembre 2024 au 8 décembre 2024,

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi qu’un droit de visite à exercer chaque mercredi de 16.00 heuresA

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), 1) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable ».

Lors de son interrogatoire policier du 11 septembre 2021, PERSONNE2.) a expliqué s’être rendu au café « ENSEIGNE2.) » le 10 septembre 2021 vers 16.00 heures.

samedi de 11.00 heures à 16.00 heures et le dimanche de 10.00 heures au lundi à la rentrée de l’école, à charge pour lui de récupérer l’enfant PERSONNE3.) chez sa mère et de la déposer chez sa mère ou à l’école.envers l’enfant PERSONNE3.) à exercer chaque deuxième week-end le samedi de 11.00 heures à 16.00 heures, ainsi que le dimanche de 10.00 heures jusqu’

Après une remise, l’affaire a été utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience publique du mercredi, 5 mars 2025 à 16.00 heures, et les débats se sont déroulés comme suit :

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 mars 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), au ENSEIGNE1.) du ORGANISATION1.), lors d’un match de football, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.), en lui donnant un coup de boule au visage et en lui cassant le nez, de sorte à lui causer une incapacité dele 12

ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, salle n° 1,La comparution des parties s’est tenue en date du mercredi, 19 février 2025 à 16.00 heures, où le demandeur, PERSONNE1.), assisté de Maître Houda KHEDIMELLAH, et la partie défenderesse, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la

Il aurait essayé de contacter son père durant une bonne partie de la journée, avant de se rendre à ADRESSE5.) entre 16.00 et 17.00 heures étant donné qu’il se faisait desLe DATE2.), après 16.00 heures, il aurait reçu un appel téléphonique de PERSONNE1.) lui annonçant que son père serait décédé.Il aurait essayé à plusieurs reprises de joindre son père avant

qu’en début d’après-midi, les voiture jaunes repartent pour des nouvelles tournées et reviennent entre 16.00 heures et 20.00 heures, tandis que d’autres repartent pour les tournées du soir qui s’achèvent aux alentours de 23.00 heures ;

ADRESSE5.), qui sera prochainement transféré en Allemagne, que pour se déplacer pendant ses heures de travail, qui s’étendraient de 8.00 heures à 16.30 heures ou de 7.30 heures à 16.00 heures, entre les divers

ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du jeudi, 6 février 2024 à 16.00 heures, salle n° 1,Après la comparution personnelle des parties PERSONNE2.) et PERSONNE1.), en présence de Maître Jean-Luc GONNER, qui a eu lieu le 6 février 2025 à 16.00 heures, le tribunal a pris l'affaire en délibéré, et a rendu à l'audience publique de

Sur ce, les parties ont été convoquées par lettre du greffier du 21 octobre 2024 à l’audience publique du mercredi, 11 décembre 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences n° 1 de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.

ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du tribunal de paix de Diekirch du lundi, 4 mars 2024 à 16.00 heures, à la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kirch », salle d’audience no.

PERSONNE1.) ne s’est, nonobstant convocation pour le 10 mai 2023 à 16.00 heures, jamais présenté pour son interrogatoire dans le cadre de la bagarre.

Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude s’il s’agissait du prévenu.Habitant au rez-de-chaussée de l’immeuble, dans l’appartement attenant

25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9016,00