Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par lettre du greffier du 16 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 6 mars 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences n° 1 de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques

Les visites seraient actuellement divisées en créneaux horaires le matin, de 9.00 heures à 11.00 heures, et l’après-midi, de 15.30 heures à 17.30 heures, sinon de 16.00 heures à 18.00 heures

Le même jour, vers 16.00 heures, PERSONNE4.), né le DATE4.), également mineur au moment des faits, se rend avec sa mère au bureau de police de ADRESSE10.)/ADRESSE12.) pour être entendu par la police

I) le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE3.), à la station-service SOCIETE1Par courrier du 16 mai 2017, le Commissariat de Wasserbillig a été informé par PERSONNE12.), gérante de la station de service SOCIETE1.) sise à L-ADRESSE3.), avoir été victime d’un vol à l’étalage en date du

le 27 juillet 2023 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE5.), dans le sauna de la Piscine ENSEIGNE1le 27 juillet 2023 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE5.), dans le sauna de la Piscine ENSEIGNE1

A 11h35, l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Catherine Nilles, a fait signifier une sommation de passer acte devant le notaire Maître Roger Arrensdorff le 8 décembre 2021 à 16.00 heures

le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, statuant par jugement réputé contradictoire à l’égard d’PERSONNE4.) et en premier ressort, reçoit la demande en la forme, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mercredi, 8 janvier 2025 à 16.00 hrs, salle n° 1, réserve le

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 2 avril 2025 à 16.00 heures

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de janvier 2024 jusqu’au 15 mars 2024, et notamment le 15 mars 2024 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus précisément à L-ADRESSE2.), à L-ADRESSE3.) au « ADRESSE4.) », à L-ADRESSE5.) au « ADRESSE6.) » et à L-ADRESSE7.) au « ADRESSE8.) », vendu ou

Après plusieurs remises, l’affaire a paru utilement à l’audience publique du mercredi, 30 octobre 2024 à 16.00 heures, où les débats se sont déroulés comme suit

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé trois bouteilles de champagne MOËT & CHANDON, partant des objets appartenant à autruile 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1

Sous la notice n°18325/23/CD, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE3.) d’avoir, le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin les divers objets listés dans la citation à prévenu, partant des objets appartenant à autruiI. le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.)

Par rapport aux accusations portées contre lui, il a spontanément indiqué que E.S.M. et M.S.M. viendraient les vendredis à partir de 16.00 heures chez lui en bus et que le soir, avant de se

c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros

septembre 2024, les lundis, mercredis et vendredis, de 8.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 16.00 heures et les mardis et jeudis, le matin, de 8.00 heures à 12.00 heures, précisant qu’PERSONNE3.) fréquente également la maison relais, étant donné que ses deux parents travaillent à temps pleinDans le cadre de l’instance ayant abouti au jugement du

Tout en précisant néanmoins qu’il n’accepte pas les reproches à son égard, tels qu’ils ressortent du rapport en question, il demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement élargi à exercer, en période scolaire, comme suit : « A titre principal : - les semaines dites « A » : le lundi de la sortie de l’école à 16.00heures jusqu’à 20.00 heures,

3 mai 2023 vers 16 :00 heures et le 4 mai 2023 vers 8 :00 heures à L-ADRESSE6.), devant la maison n°22, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, principalement, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses apparentant à autrui, avec la circonstance que ce vol a été commis à l

13. entre le 31 janvier 2014, à 00.00 heures et le 2 février 2014, à 16.00 heures, à ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes

Par lettre du greffier du 18 juillet 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 2 octobre 2024 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros