Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Une créance de la société anonyme SOCIETE7.) SA y a été ajoutée dans le cadre du dernier jugement en date, portant le total des créances à 332.159,92 euros

Le bureau a retenu que la stabilité interne était garantie si la fondation de la reprise en sous-sol était capable de reprendre des charges de la construction (étages et pignon) variant de min.55,38 kN/m à max.159,92 kN/m selon les variables retenues

Il formule ainsi une demande reconventionnelle et sollicite la condamnation de la société SOC1.) au paiement de la somme de 48.159,92 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la résiliation du contrat le 1er août 2010, sinon à