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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    14 juin 2016, n° 15772 du rôle), un jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (26 novembre 2009, n° 120246 du rôle) etLe tribunal relève ensuite que le jugement cité par la société SOCIETE1.) du tribunal d’arrondissement de Diekirch du DATE5.) (n° 97/2016, n° 15772 du rôle), outre le fait que l’affaire a trait à des créances en matière de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre