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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    et pour d’autres « il consiste dans l’atteinte portée aux satisfactions et plaisirs de la vie, C’est une perte de divertissement et de délassement humains, une perte de la qualité de vie de l’individu » (Diek. 7 mai 1987, n°156/87).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre