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Date
Juridiction
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20251126_TALCH13_3169_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, la notion d’outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l’autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20251022_TALCH18_2843_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250725_TALVAC_2465_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250715_TALCH01_TAL-2023-01943_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette réserve devrait être partagée à parts égales entre tous les héritiers légaux, soit les parties défenderesses ainsi que les parties demanderesses en représentation de feu leur père décédé : les parties demanderesses devraient dès lors percevoir en valeur la somme de 103.156,80 euros (412.627,20 euros / 4).Ayant auparavant perçu la somme de 7.852,30
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250618_TALCH18_1938_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250522_TALCH07_1618_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250325_TALCH16_1067_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250305_TALCH18_683_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250206_TALCH09_466_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d’outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l’autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH18_132_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250109_TALCH16_83_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240715_TAL09_1811_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d’outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l’autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240530_TAL_1252_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240522_JPL POLICE_273_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 14 octobre 1980, n°156/80).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240425_TAL13_985_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240222_TAL7_460_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240118_TAL18_127_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240111_TAL12_36_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20231220_TAL13_2546_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d’outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l’autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20231130_TAL7_2404_pseudonymisé-accessible.pdf
La notion d’outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l’autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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