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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    responsabilité de tous ceux qui ont participé au fait délictueux, de sorte que tous ceux qui ont participé au vol sont responsables de ces violences et de cet emploi des armes, alors même qu’ils n’y auraient pris aucune part personnellement (CSJ corr. 22 mars 2005, n° 156/05 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle