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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéros 155930 et 160257 du rôleVu les ordonnances de clôture du 3 novembre 2015 dans les affaires inscrites sous les numéros de rôle 155930 et 160257L’intimée conclut finalement à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros dans le rôle numéro 155930 et de 3.000,00 euros dans le rôle numéro 160257la jonction entre les affaires introduites

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéros 155930 et 160257 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu les ordonnances de clôture du 3 novembre 2015 dans les affaires inscrites sous les numéros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre